Le portage salarial est une forme particulière de contrat de travail salarié. Il permet de cumuler la flexibilité de l’emploi en free-lance ainsi que les garanties professionnelles d’un employé. La mise en œuvre du portage requiert un trio d’acteurs. Comment...
Quels sont les 3 types de contrat de travail ?
Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats coexistent. Ces derniers permettent en effet aux employés de connaître la durée pendant laquelle ils devront travailler dans la firme et certains autres détails. Quels sont alors les trois types de contrats de...
Quelles sont les 4 conditions de validité d’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est une convention conclue entre deux parties et par laquelle une partie, le salarié, s’engage à exécuter ses obligations, sous la direction de l’autre, l’employeur, qui le rémunère. Comme tous les autres types de contrat, celui-ci répond...
Quelles sont les éléments constitutifs d’un contrat de travail ?
Bien qu'il n'existe pas de loi qui réagit les différents éléments constitutifs d'un contrat de travail, il faut dire que la jurisprudence a établi des normes qui doivent être respectées. En réalité, les éléments constitutifs du contrat de travail permettent de...
Quel sont les indemnités pour une rupture conventionnelle ?
Vous envisagez de rompre votre contrat de travail à l'amiable et vous vous demandez quelles sont les indemnités dont vous pourrez bénéficier ? Sachez que la rupture conventionnelle est le seul moyen pour vous de rompre votre contrat sans passer par le licenciement ou...
Comment se passe une rupture conventionnelle CDI ?
Une rupture conventionnelle de CDI est un mode d’arrêt définitif d’un contrat de travail à durée indéterminée. Elle doit impérativement intervenir sur commun accord du travailleur et de l’employeur. Sa mise en œuvre est soumise à des règles de procédure strictes....