Comment fonctionne le portage salarial

par Juil 15, 2022Droit du travail0 commentaires

Le portage salarial est une forme particulière de contrat de travail salarié. Il permet de cumuler la flexibilité de l’emploi en free-lance ainsi que les garanties professionnelles d’un employé. La mise en œuvre du portage requiert un trio d’acteurs.

Comment fonctionne ce mode de travail et quels en sont les acteurs ?

Trois acteurs interviennent dans la mise en œuvre d’un portage salarial. Il s »agit de la société de portage, du salarié porté et du client. Il est possible d’ en savoir plus ici sur les caractéristiques de ce mode de travail.

Le salarié porté.

Il est habituellement un consultant qui a une expertise avérée dans un domaine. Il doit avoir une qualification professionnelle de niveau minimum BAC + 2. À défaut, il doit pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans. Il recherche des opportunités de prestations de service auprès de clients sous le couvert de sa société porteuse.

Le salarié porté est lié à sa société porteuse par un contrat de travail spécifique à chaque mission. Lors de l’exécution de celle-ci, il a droit à un salaire qui lui est octroyé après déduction de commissions. Celles-ci reviennent à l’entreprise.

Le client.

Il est une personne physique ou morale qui se retrouve dans un besoin de prestations de service. Il est lié juridiquement à la société de portage et non au consultant porté.

La société de portage.

Elle est l’entreprise qui établit un contrat de travail avec le salarié porté pour une mission. Cet engagement entre la société et le salarié peut être à durée déterminée ou indéterminée. La société de portage conclut également une convention commerciale de prestation de service avec le client. Les factures adressées à ce dernier sont établies au nom de l’entreprise de portage. En somme, elle sert d’intermédiaire entre l’expert et le client.

Pour quelles raisons faut-il recourir au portage salarial ?

Ce système de travail offre des couvertures sociales et professionnelles au consultant au même titre qu’un salarié classique. Il bénéficie de l’assurance prévoyance retraite, de la sécurité sociale ainsi que des droits de congés payés. Il est également protégé par la garantie de responsabilité civile et professionnelle de l’entreprise. Pour cette raison, il n’est plus contraint de dépenser pour souscrire à une assurance personnelle.

Le portage salarial exonère le salarié porté des démarches administratives et fiscales requises pour la pratique d’une activité professionnelle. Il n’est plus dans l’obligation d’avoir au préalable un identifiant fiscal avant de démarrer ses activités. Il n’a pas non plus besoin de se constituer un capital avant de proposer ses compétences.

Pour la société de portage, ce mode permet de disposer des experts compétents, uniquement pour exécuter des travaux précis. Il favorise ainsi une meilleure gestion des ressources de l’entreprise.

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