Droit des affaires: quelles sont les spécificités ?

par Avr 6, 2023Droit du travail0 commentaires

Le droit des affaires est un domaine juridique très vaste et diversifié qui regroupe un ensemble de lois entourant les entreprises et leurs transactions. Il comprend plusieurs branches spécifiques, dont le droit commercial, le droit fiscal, le droit bancaire, le droit social, le droit des sociétés et le droit international. On vous en dit plus.

Les sources de droit en Droit des affaires

Le Droit des affaires est riche en sources d’où peuvent être tirés les règles et principes applicables aux entreprises. Elles sont variées et se présentent sous différentes formes. La loi constitue l’une des plus importantes sources de droit en France. Elle est d’ailleurs la base principale du droit français et est donc capitale pour l’application des affaires.

Les règlements communautaires représentent, quant à elles, les textes de cadre communautaire. On peut également citer la jurisprudence, qui puise ses décisions auprès des décisions données par les tribunaux suite à un litige. Ainsi, le Droit des affaires présente une multitude de sources pour encadrer tout type d’activités professionnelles pouvant survenir au sein d’une entreprise.

Le Droit des affaires et ses secteurs connexes

Le Droit des affaires est une science juridique qui regroupe les lois régissant les transactions économiques et les contrats commerciaux. Ceci peut être entre des organismes publics ou privés. Il est alors inhérent à plusieurs domaines, notamment :

  • la fiscalité
  • le commerce international
  • l’immigration et la propriété immobilière
  • ainsi que les usures et les salariés.

En effet, la fiscalité traite de la déclaration des revenus. Elle permet d’attribuer la quantité de fonds nécessaires aux impôts ainsi qu’à divers services publics. À cet effet, nos expertises droit vous proposent des solutions adaptées à votre entreprise. Le commerce international s’intéresse aux relations entre pays et à l’accord sur le libre-échange.

L’immigration et la propriété immobilière sont directement impliquées dans les droits d’entrée ou de sortie du territoire. Il en va de même dans l’acquisition de biens immobiliers au sein des institutions publiques ou privées. Les usures traitent par ailleurs des intérêts tirés d’investissements ou emprunts par des particuliers ou collectivités financières. Enfin, le travail salarié concerne le statut des employés et incarne le droit à un salaire juste et adéquat pour tout travail effectué.

Droit des affaires : comprendre quelques spécificités

Le Droit des affaires régit les relations entre commerçants, mais aussi entre entrepreneurs. Cela leur permet généralement d’exercer leurs activités dans des conditions propices au développement de leur entreprise. Un premier principe fondamental qui se dégage de cette branche du droit est la liberté contractuelle. Ce principe implique que, si une convention a été librement établie entre les parties contractantes, elles devront s’y conformer. Aucune modification n’est donc admise, car l’accord scellé est considéré comme définitif.

Le secret professionnel, quant à lui, permet de protéger certaines informations obtenues par un entrepreneur. Par exemple, lorsqu’un client est lié à une société ou à un particulier par un contrat, ces informations ne peuvent être divulguées sans son autorisation préalable.

Pour finir, le Droit des affaires aborde également la question de la responsabilité civile. L’entrepreneur peut en effet être tenu responsable d’un acte illicite. Ce dernier peut être commis involontairement ou intentionnellement par un tiers à l’encontre de sa personne ou de son entreprise. Dans ce cas-là, il peut réclamer le remboursement intégral ou partiel des dommages causés par cet acte.

Grâce à ces normes juridiques qui gouvernent les affaires privée et publique, les contrats commerciaux peuvent se conclure en toute confiance et assurance.

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