La feuille de soins fait référence à un document écrit qu’un spécialiste de santé fournit à un patient lorsque celui-ci n’a pas présenté sa carte vitale. Mais où faut-il expédier sa feuille de soins CPAM ? Voici ici les éléments de réponse ! À qui adresser un document...
Justice Libertés vous accompagne dans la connaissance de vos droits. Retrouvez des articles sur le droit du travail, le droit privé ainsi que sur la santé
Ces articles peuvent vous intéresser
Comment se passe une rupture conventionnelle CDI ?
Une rupture conventionnelle de CDI est un mode d’arrêt définitif d’un contrat de travail à durée indéterminée. Elle doit impérativement intervenir sur commun accord du travailleur et de l’employeur. Sa mise en œuvre est soumise à des règles de procédure strictes....
Quel sont les indemnités pour une rupture conventionnelle ?
Vous envisagez de rompre votre contrat de travail à l'amiable et vous vous demandez quelles sont les indemnités dont vous pourrez bénéficier ? Sachez que la rupture conventionnelle est le seul moyen pour vous de rompre votre contrat sans passer par le licenciement ou...
Quelles sont les éléments constitutifs d’un contrat de travail ?
Bien qu'il n'existe pas de loi qui réagit les différents éléments constitutifs d'un contrat de travail, il faut dire que la jurisprudence a établi des normes qui doivent être respectées. En réalité, les éléments constitutifs du contrat de travail permettent de...
Quelles sont les 4 conditions de validité d’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est une convention conclue entre deux parties et par laquelle une partie, le salarié, s’engage à exécuter ses obligations, sous la direction de l’autre, l’employeur, qui le rémunère. Comme tous les autres types de contrat, celui-ci répond...
Quels sont les 3 types de contrat de travail ?
Sur le marché du travail, plusieurs types de contrats coexistent. Ces derniers permettent en effet aux employés de connaître la durée pendant laquelle ils devront travailler dans la firme et certains autres détails. Quels sont alors les trois types de contrats de...
Quels sont les signes d’un épuisement professionnel ?
L’épuisement professionnel est une maladie qui touche un grand nombre de travailleurs. Il est généralement causé par le manque sommeil. Cependant, beaucoup de personnes confondent ses symptômes à ceux des autres maladies mentales. Pourtant, les signes diffèrent....
Quelle différence entre CPAM et Ameli ?
La santé étant au cœur des préoccupations majeures de l’homme, il nécessite parfois de débourser de grosses sommes pour la maintenir. C’est à cet effet qu’il est important de souscrire à une assurance maladie pour couvrir une partie des dépenses. CPAM et Ameli...
Quels sont les avantages d’être reconnu en maladie professionnelle ?
En cas de maladie professionnelle, le salarié bénéficie de quelques privilèges différents de ceux d’un arrêt maladie classique. Mais avant tout, il faut que le salarié soit effectivement reconnu en situation de maladie professionnelle pour profiter de ces privilèges....
Quelle maladie est reconnue en maladie professionnelle ?
Un employé peut contracter une maladie pendant l’exécution de son travail. En effet, nombreux sont les emplois qui nécessitent une exposition à un risque physique, biologique ou chimique. De cette manière, le travailleur peut facilement être la victime d’une maladie....